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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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PREAMBULE :
www.oterrefeu.fr est la propriété d’Anne ROUILLE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.
CONTACT :
Pour toute question vous pouvez me joindre à l’adresse email suivante : oterrefeu@gmail.com ou par téléphone au 06 72 10 76 33.
Adresse : 12 place Louis XI 45000 ORLEANS
ACCEPTATION DES CONDITIONS :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.oTerreFeu.fr (Anne ROUILLE) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
PRODUITS :
Les céramiques vendues par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Ces photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE) ne pourra être engagée.
COMMANDES :
La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande. www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE) se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE) ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la céramique.
Vous avez la possibilité de retirer les céramiques à l’atelier situé à Orléans (45000). Pour cela, vous devez valider votre achat. Un rendez-vous sera fixé avec vous pour procéder au retrait de votre commande. Le client s’engage à venir récupérer sa commande dans un délai de quinze jours suivant la vente. Toute commande non retirée au delà de 1 mois, à compter de la date d’achat, sera considérée comme abandonnée et pourra faire l’objet d’une nouvelle vente.
LIVRAISONS :
La livraison est applicable par la poste (colissimo).
Après confirmation de commande, www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE) s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés pour les objets livrés en Colissimo ou point relais. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de la part www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE). L’Acheteur est livré à son domicile.
Dans le cas d’une livraison par colissimo et en cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire de la céramique commandée reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les céramiques commandées, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE), une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement. Passé un délai de 45 jours à compter du retour de la céramique sans manifestation du client, www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE) se réserve le droit de remettre en vente l’article.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: – d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste (constat 170). Merci de signaler ces incidents à www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE) sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste.
PROBLEMES DE QUALITE OU DE CONFORMITÉ :
En cas de livraison d’une céramique ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à oterrefeu@gmail.com.
Elles doivent comporter: – les coordonnées de l’Acheteur – les références de la céramique – les motifs de la réclamation. Le retour des céramiques devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés. À défaut, www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE) ne procédera à aucun remboursement des céramiques ainsi commandées. Toute céramique à échanger ou à rembourser devra être retournée à www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE) tel qu’elle a été expédiée, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur, sauf dans le cas où la céramique reprise ou échangée ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE). La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour de la céramique est à la charge de l’Acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des céramiques livrées, les céramiques étant alors réputées conformes et exemptes de tout vice apparent.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :
Les céramiques sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE). En cas d’indisponibilité d’une céramique, faute de stock disponible, une notification informera l’acheteur que la céramique doit être fabriquée par www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE). Après passation de votre commande www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE) informera au plus tôt l’Acheteur du délai prévisionnel de fin de fabrication et de livraison. Si le délai ne convient pas, l’Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
DROIT DE RÉTRACTATION :
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les céramiques commandées pour remboursement. Les céramiques doivent impérativement être retournées dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires), dûment scellés. Toute céramique incomplète, abîmée, endommagée ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursée ni échangée. Il est conseillé à l’Acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE) ne pourra rembourser l’Acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des céramiques achetées sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’Acheteur.
PRIX :
Le prix est exprimé en euros et n’incluent pas les frais de port. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (article 293B du code des impôts) pour la France et les pays de la CEE.
PAIEMENT :
Les paiements se font par virement bancaire, chèques ou espèces (dans le cas d’un retrait à l’Atelier).
LITIGES :
www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE) ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des céramiques. La responsabilité de www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE) sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des céramiques. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE) pour obtenir une solution amiable.
GARANTIES :
Dans tous les cas, www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE) ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE) est systématiquement limitée a la valeur de l’article mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE).
INFORMATIONS LÉGALES :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de
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RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
www.oterrefeu.fr (Anne ROUILLE) conserve la propriété pleine et entière des céramiques vendues jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’Acheteur. L’inexécution par l’Acheteur des ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’Acheteur.